  Adaptation française non officielle de la Licence Publique Générale GNU
  source : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html


		    Licence Publique Générale GNU
		       Version 2, Juin 1991

 Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
                       59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA  02111-1307  USA

 La copie et la distribution de copies exactes de ce document
 sont autorisées, mais aucune modification n'est permise. 

			    Préambule

  Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence
Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
  Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la
Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez
aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si
vous le désirez.

  Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence
est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des
programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

  Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
Licence. 

  Par exemple, si vous distribuez des copies de tels programmes, que ce soit
gratuitement ou non, il vous incombera de transmettre aux destinataires tous
les droits que vous possédez, de leur expédier le code source ou bien tenir
celui-ci à leur disposition, de leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits. 

  Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) par le copyright du logiciel,
et (2) par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie
doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur original du logiciel.

  Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets.
Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous
stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à
tout un chacun le libre usage du produit.

  Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
modification de nos logiciels sont les suivantes : 

		    LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
   STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES A LA COPIE,
   LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION

  Article 0.
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure
une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme
ou travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme
Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en
est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou
une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre
langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.

Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur
contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir
été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme
est censé produire.

  Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition
de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie,
de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente
Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
Programme un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie
et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.

  Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer
également aux conditions suivantes : 

    a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications
    effectuées, ainsi que la date de chaque changement. 

    b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble
    de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
    modifications. 

    c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors
    de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire,
    le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou
    la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
    tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions
    de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
    comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
    interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
    dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 

Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et
peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui
sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit,
quel qu'en soit l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de
la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support
de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
contrôle de la Licence.

  Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les
conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter l'une des clauses
suivantes : 

    a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
    par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
    habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou, 

    b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de
    donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
    un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas
    le coût de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
    couramment utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou, 

    c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu
    (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
    commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme
    de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus). 

Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout
fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement
standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.

Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est
considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
choisit de ne pas profiter de cette offre.

  Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative
de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant
qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

  Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.

  Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le
droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

  Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos
obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne
devez pas distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits
ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est
de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De
nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
critères de son choix.

  Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut
ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.

  Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une
quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.

  Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses
dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.

			    LIMITATION DE GARANTIE

  Article 11.
PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET
LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT
ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS
AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS
UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT
A LA QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES,
CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.

  Article 12.
SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR
ECRIT, NI LE DETENTEUR DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A
MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE
(PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER, A
L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC.,
DECOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER CELUI-CI).
